Textes de Lois

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1.  Identification du Site

Nom du site : Domaine Henri Gouges _________________________________________

URL complète du site : www.gouges.com ______________________________________

2.  Identification du propriétaire du site

nom et prénoms : Grégory Gouges ___________________________________________

raison sociale et forme sociale : Groupement Foncier et Agricole du Domaine Henri Gouges

adresse du domicile ou du siège social : 7, Rue du Moulin – 21000 NUITS SAINT GEORGES 

contact mail : < Accès au formulaire > _________________________________________

contact téléphonique : +33 3 80 61 04 40 ______________________________________

3.  numéros d’identification

Numéro d’inscription au RCS : 778 239 228 _____________________________________

Capital social de la société : 431 000,00 € _______________________________________

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : ___________________________

4.  Publication du site

Directeur de publication : Grégory Gouges ______________________________________


5.  Concepteur du site

nom ou raison sociale : IC&F_________________________________________________

adresse du siège social : 10, Grande Rue – 21160 Perrigny Les Dijon __________________

contact mail et/ou téléphone : +33 3 80 78 80 56  ________________________________

mentions des principaux auteurs de contenus du site : L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et ses services, ainsi que sur leur contenu. Sauf à y être autorisé par des dispositions légales, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les contenus obtenus par l’intermédiaire du Site et de ses services. Toute reproduction totale ou partielle des données publiées sur ce site, ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, photographies, logiciels, bases de données…) est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du titulaire sous peine de poursuites judiciaires. Le Site ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, photographies, logiciels, bases de données…) sont la propriété exclusive de la société Domaine Henri Gouges. __________

6.  Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH __________________________________________________

Raison sociale : SAS OVH ___________________________________________________

Adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix _____________________________

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07 _____________________________________

Adresse mail : ____________________________________________________________

7.  Autorisations spéciales

nom et adresse de l’autorité délivrante : ______________________________________

9.  Données personnelles

Aucune donnée n’est collectée par le biais de ce site. Les demandes d’informations  sont exclusivement gérées par messagerie ou contact direct. Les données recueillies lors de ces échanges ne sont utilisées qu’à des fins de commerces exclusivement avec cet interlocuteur. En outre aucune inscription n’est possible sur ce site, ainsi aucune information personnelle n’est demandée. ____________________________________  

10. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L’utilisateur est informé qu’aucun cookie ou autre traceur publicitaire (pixel, fingerprinting)n’est utilisé lors de sa navigation sur le Site. __________________________________